FormaSPORT vous informe sur la nouvelle circulaire concernant la natation scolaire

La circulaire n°2011-090 du 7 juillet dernier devient "le seul texte de référence concernant l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés". Elle abroge notamment la circulaire n°2004-139 du 13 juillet 2004 mais surtout, la circulaire n°2010-191 du 19 octobre 2010. Elle reprend donc de nombreuses dispositions de circulaires antérieures mais surtout, rétablit "la possibilité pour les intervenants bénévoles non qualifiés de prendre la responsabilité d'un groupe d'élèves". Ces derniers "sont soumis à l'agrément préalable de l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Education nationale".

La natation scolaire: un enjeu national

Ils ont compétence pour:
- assister l'enseignant ou l'intervenant qualifié dans les activités que celui-ci conduit avec un groupe d'élèves
- prendre en charge le groupe d'élèves que l'enseignant leur confie (ils assurent alors "la surveillance du groupe et remplissent une mission d'animation d'activités de découverte du milieu aquatique")
A savoir également que ces bénévoles agréés peuvent bénéficier des dispositions protectrices de l'article L.911-4 du Code de l'éducation, qui prévoit "la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle des membres de l'enseignement à l'occasion de dommages subis ou causés par les élèves." Toutes ces mesures devraient ainsi "permettre d'atteindre les taux minimums d'encadrement fixés".

Petit rappel

	Groupe correspondant à la classe	Groupe composé de plus de 30 élèves provenant de classes différentes
Ecole maternelle	1 enseignant + 2 adultes agrées, professionnels qualifiés ou intervenants bénévoles	1 encadrant supplémentaire
Classe unique (maternelle + élémentaire)	Moins de 12 élèves Le regroupement de classes sur des séances communes est à privilégier en constituant un seul groupe-classe pouvant être pris en charge par les enseignants. A défaut, le taux d'encadrement pourra être fixé localement par l'inspecteur d'académie.
	De 12 à 19 élèves 1 enseignant + 1 adulte agréé, professionnels qualifiés ou intervenants bénévoles
	De plus de 20 élèves 1 enseignant + 2 adultes agréés, professionnels qualifiés ou intervenants bénévoles	1 encadrant supplémentaire
Ecole élémentaire	1 enseignant + 1 adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole	1 encadrant supplémentaire

Source: "Natation scolaire: nouvelle circulaire" d'Anne Ralon, paru dans "Acteurs du Sport" n°132 (octobre 2011)